Le rôle du maitre d'oeuvre

6

Il est de concevoir le projet, en établissant des plans, des documents techniques, de coordonner les travaux et d'assister le maître d'ouvrage dans ses relations avec les entreprises. Pour ces tâches, il perçoit des honoraires.

Il est donc garant de la synthèse architecturale des objectifs et contraintes du programme en s'assurant du respect, lors de l'exécution de l'ouvrage, des études qu'il a effectuées.

Le maitre d’œuvre ne se charge pas de la construction ou des travaux. Il peut en revanche conseiller le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises, mais en aucun cas les sélectionner à sa place. Il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises.

Il se doit de respecter l'enveloppe budgétaire du projet, sans pour autant pouvoir s'engager dès le départ sur un coût de construction.

Ses missions

  • établir un avant-projet qui donnera lieu à la constitution du dossier de demande de permis de construire. Ce document comprendra : un plan masse ; un plan des niveaux, coupes, façades ; indication des matériaux et leur qualité ; choix des couleurs ; estimation globale des travaux. Le maître d'œuvre se charge du dossier du permis de construire, dont il doit suivre l'instruction jusqu'au bout.
  • organiser une consultation des entreprises, avec un appel d'offres aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier). Dans les dossiers de consultation, le maître d'œuvre doit fournir des plans, coupes et façades du projet, un devis descriptif détaillé par corps de métier et les conditions des marchés et le calendrier des travaux. Avant de choisir des entreprises, et avec l'accord du maître d'ouvrage, il aura préalablement vérifié leur qualification, leur aptitude à tenir les délais, le réalisme des devis et leur situation vis-à-vis des assurances de responsabilité, professionnelle et décennale.
  • diriger les travaux : respect des délais, des coûts, tenir des réunions de chantier régulières, rédiger des comptes rendus, vérifier les factures adressées par les entreprises, accompagner la réception et l'achèvement de la construction.

Le contrat de service

Encore appelé « contrat de service » ou « contrat de louage d'ouvrage » ou « contrat d'entreprise », le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas spécifiquement réglementé, mais il est vivement recommandé entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. Ce contrat est totalement indépendant des marchés de travaux passé avec les entreprises.

Ce contrat peut comporter :

  • une définition précise du projet : terrain, nombre et nature des pièces, équipements particuliers.
  • un montant de l'enveloppe budgétaire totale. En effet, le maître d'œuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif, il a donc besoin de connaître le budget maximum alloué par le maître d'ouvrage. C'est après avoir consulter l'ensemble des entreprises de construction que le coût des travaux pourra être établi.
  • un calendrier de réalisation de la mission de maîtrise. Le maître d'œuvre ne peut s'engager sur des délais de construction, mais il doit établir un planning de travaux qui sera accepté par les entreprises. Il devra recevoir l'approbation du maître d'ouvrage à chacune des phases de travaux pour poursuivre sa mission.
  • les conditions d'annulation de l'exécution du contrat.

 © LE COLISEE - 2019 / Tous droits reservés
MENTIONS LEGALES - PLAN DU SITE
Une réalisation WATOOWEB